L’entreprise Mon Lit Naturel
Ci-après nommée https://www.monlitnaturel.fr
Le site est la propriété de Mon Lit Naturel en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions: Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mon Lit Naturel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits: Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mon Lit Naturel ne pourra être engagée. La totalités des produits proposés à ses clients par Mon Lit Naturel sont fabriqués dans leurs entrepôts.
3. Commande: Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mon Lit Naturel confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. la Mon Lit Naturel se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison Standard: Lors de la livraison (pour matelas, sommier et surmatelas), le transporteur laissera la marchandise au rez-de-chaussée. Les couettes et oreillers sont expédiés par la poste en colissimo. Veuillez à bien vérifier l’état général de votre colis avant le départ du livreur (aucune réclamation ne pourra être faite après son départ). Apres confirmation de commande, Mon Lit Naturel s’engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage avec Mon Lit Naturel à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Mon Lit Naturel sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Mon Lit Naturel se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par transporteur suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur ( lettre en recommandée avec accusé de réception) en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation: Tous les articles sur mesures ne pourront être ni échangés, ni remboursés. Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En effet, dès réception du produit, le consommateur a 14 jours pour vous communiquer sa volonté de se rétracter, soit par téléphone, email, voie postale etc.. Dans ce cas, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante : Mon Lit Naturel - Moulin neuf - 43170 SAUGUES FRANCE .En cas d’exercice du droit de rétractation, Mon Lit Naturel est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, qui sont de 80€. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Retour - 30 Nuits d'Essai
La garantie des 30 nuits d'essai est valable seulement sur notre matelas "Eco-Laine".
La garantie supplémentaire commence sa période de validité après l’expiration du droit légal de rétractation (14 jours). Par conséquent, vous avez le droit de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la réception des produits.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter par e-mail à contact@monlitnaturel.fr ou par courrier en lettre recommandé à Mon Lit Naturel -Moulin Neuf-43170 Saugues, en exprimant votre souhait de vous rétracter et pour quelles raisons. Mon Lit Naturel peut retenir le remboursement en vertu de la résiliation du contrat jusqu’à la réception des marchandises retournées, ou jusqu’à ce qu’il soit prouvé que les marchandises ont été expédiées.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'article est retourné dans son état d'origine, sans dommages et dans son carton.
Suite au rendez-vous fixé, toute absence non justifiée au domicile le jour de la reprise fera l'objet d'un "deuxième passage" facturé 40 euros. La reprise s'effectue au même domicile où a été livré le produit au pied de l'immeuble ou devant la maison. Les frais de port du retour sont de 80€ à la charge du client.
7. Frais de port: Tous nos frais de port sont gratuit pour une livraison en France Métropolitaine.
8. Prix: Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.
9. Paiement: Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mon Lit Naturel. Pour le règlement vous avez 2 possibilités de paiement: -Soit par carte bancaire (visa,mastercard,CB) – Soit par virement bancaire à Mon Lit Naturel. Par ailleurs, Mon Lit Naturel se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
10. Litiges: Le présent contrat est soumis au droit français. Mon Lit Naturel ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Mon Lit Naturel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Garantie: Mon Lit Naturel vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués en France. Dans tous les cas Mon Lit Naturel ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Article L211-12 du code de la consommation: L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi au N° de tél : 0471742690 par mail à contact@monlitnaturel.fr
12. Informations légales: Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Mon Lit Naturel. De plus, Mon Lit Naturel Laine s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monlitnaturel.fr (ci-après défini « le site » ) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Mon Lit Naturel
SARL EPL
Moulin Neuf
43170 SAUGUES
France
Siret : 90193934800016
RCS: 901939348 Le Puy en Velay
N° TVA intra: FR49901909348 - Code APE 3103Z
Capital Social : 1000 €
Créateur : Site123
Responsable publication : M Patrick LAURENT
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent aux utilisateurs du site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est mis à jour de manière régulière et reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Site123 , ou survenir chez l’hébergeur, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la maintenance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mon Lit Naturel s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise le CMS WordPress.
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Mon Lit Naturel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mon Lit Naturel
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mon Lit Naturel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mon Lit Naturel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site pourront être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site , son Fournisseur d’accès ainsi que son adresse IP.
En tout état de cause Mon Lit Naturel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mon Lit Naturel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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